Accord CE/Émirats arabes unis: services aériens

Informations de base

2007/0052(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Émirats arabes unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0134
15/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008 Vote en commission
27/02/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0043/2008
11/03/2008 Décision du Parlement T6-0074/2008
11/03/2008 Résultat du vote au parlement
22/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0052(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/47815

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.764 09/01/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0043/2008 27/02/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0074/2008 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0134 23/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex