Sécurité sociale: travailleurs salariés, travailleurs non salariés et membres de leur famille se déplaçant au sein de la Communauté

Informations de base

2007/0054(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0159
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2007 Débat au Conseil
18/12/2007 Vote en commission,1ère lecture
20/12/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0515/2007
15/01/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0006/2008
15/01/2008 Résultat du vote au parlement
15/01/2008 Débat en plénière
14/05/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/06/2008 Signature de l'acte final
17/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
04/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0054(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 042
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/48379

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE391.969 14/09/2007
    Amendements déposés en commission PE396.711 25/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0515/2007 20/12/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0006/2008 15/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03610/2008/LEX 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0159 30/03/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1176 27/02/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1464/2007 25/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex