2007/0054(COD)
Sécurité sociale: travailleurs salariés, travailleurs non salariés et membres de leur famille se déplaçant au sein de la Communauté
Informations de base
2007/0054(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
ŐRY Csaba (PPE-DE)
07/05/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 26/06/2007
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2866 14/05/2008 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2803 30/05/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/03/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0159 | |
26/04/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
30/05/2007 | Débat au Conseil | ||
18/12/2007 | Vote en commission,1ère lecture | ||
20/12/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0515/2007 | |
15/01/2008 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0006/2008 | |
15/01/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
15/01/2008 | Débat en plénière | ||
14/05/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
17/06/2008 | Signature de l'acte final | ||
17/06/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/07/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/0054(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 042 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/48379
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE391.969 14/09/2007 Amendements déposés en commission PE396.711 25/10/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0515/2007 20/12/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0006/2008 15/01/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03610/2008/LEX 17/06/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0159 30/03/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1176 27/02/2008 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1464/2007 25/10/2007