Accord CE/Panama: services aériens

Informations de base

2007/0057(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Panama

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0151
09/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/08/2007 Vote en commission
29/08/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0306/2007
25/09/2007 Décision du Parlement T6-0387/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
18/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2008 Fin de la procédure au Parlement
16/04/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0057(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/48380

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.044 03/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0306/2007 29/08/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0387/2007 25/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0151 30/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex