Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Informations de base

2007/0058(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 520/2007 2006/0030(CNS)
Abrogation 2009/0029(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Zone géographique

Mer méditerranée région
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0169
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2007 Débat au Conseil
22/10/2007 Vote en commission
24/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0408/2007
14/11/2007 Débat en plénière
15/11/2007 Décision du Parlement T6-0532/2007
15/11/2007 Résultat du vote au parlement
17/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0058(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 520/2007 2006/0030(CNS)
Abrogation 2009/0029(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/48415

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.293 31/08/2007
    Amendements déposés en commission PE394.191 04/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0408/2007 24/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0532/2007 15/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0169 03/04/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex