Aliments d’origine animale: procédures pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives

Informations de base

2007/0064(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)
Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0194
24/05/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
16/05/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0190/2008
17/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0285/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Publication de la position du Conseil 15079/2/2008
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/02/2009 Vote en commission, 2ème lecture
12/02/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0048/2009
01/04/2009 Débat en plénière
02/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0206/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
06/05/2009 Signature de l'acte final
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
16/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0064(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)
Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/71157

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE396.414 17/10/2007
    Avis de la commission AGRI PE390.570 22/11/2007
    Projet de rapport de la commission PE396.683 07/12/2007
    Amendements déposés en commission PE400.626 28/02/2008
    Avis spécifique JURI PE404.727 16/04/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0190/2008 16/05/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0285/2008 17/06/2008
    Projet de rapport de la commission PE418.216 23/01/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0048/2009 12/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0206/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 16831/2008 10/12/2008
    Position du Conseil 15079/2/2008 18/12/2008
    Projet d'acte final 03627/2009/LEX 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0485 17/04/2007
    Document de base législatif COM(2007)0194 17/04/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0484 17/04/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4439 16/07/2008
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0912 08/01/2009
    Document de suivi COM(2015)0056 16/02/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1251/2007 26/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex