Accord CE/Kirghizistan: services aériens

Informations de base

2007/0065(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Kirghizstan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0189
19/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/08/2007 Vote en commission
29/08/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0305/2007
25/09/2007 Décision du Parlement T6-0388/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
18/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2008 Fin de la procédure au Parlement
05/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0065(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/48735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.038 03/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0305/2007 29/08/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0388/2007 25/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0189 17/04/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex