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Informations de base

2007/0070(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1543/2000 1999/0218(CNS)
Abrogation 2015/0133(COD)

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0196
07/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2007 Vote en commission
24/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0407/2007
13/11/2007 Décision du Parlement T6-0498/2007
13/11/2007 Résultat du vote au parlement
25/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/02/2008 Fin de la procédure au Parlement
05/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0070(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1543/2000 1999/0218(CNS)
Abrogation 2015/0133(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/48798

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE393.973 13/09/2007
    Amendements déposés en commission PE396.442 08/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0407/2007 24/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0498/2007 13/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0196 18/04/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1252/2007 26/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex