2007/0070(CNS)
Collecte, gestion et utilisation de données dans le secteur de la pêche et soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche
Informations de base
2007/0070(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1543/2000
1999/0218(CNS)
Abrogation
2015/0133(COD)
Subject
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
CASACA Paulo (PSE)
23/05/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2852 25/02/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/04/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0196 | |
07/06/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/10/2007 | Vote en commission | ||
24/10/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0407/2007 | |
13/11/2007 | Décision du Parlement | T6-0498/2007 | |
13/11/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
25/02/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
25/02/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
05/03/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0070(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Abrogation Règlement (EC) No 1543/2000
1999/0218(CNS)
Abrogation 2015/0133(COD) |
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Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/48798
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE393.973 13/09/2007 Amendements déposés en commission PE396.442 08/10/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0407/2007 24/10/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0498/2007 13/11/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0196 18/04/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1252/2007 26/09/2007