Convention Europol: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention

Informations de base

2007/0076(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0215
19/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2007 Vote en commission
28/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0260/2007
10/07/2007 Décision du Parlement T6-0306/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
23/07/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2007 Fin de la procédure au Parlement
01/08/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0076(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/49161

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.436 29/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0260/2007 28/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0306/2007 10/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0215 25/04/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex