Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban: protocole suite à l'élargissement 2004

Informations de base

2007/0078(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2002/0083(AVC)

Subject

6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Liban

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2007 Document préparatoire COM(2007)0203
02/12/2009 Informations supplémentaires
16/04/2015 Publication de la proposition législative 13349/2014
27/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2016 Vote en commission
31/05/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0194/2016
23/06/2016 Décision du Parlement T8-0282/2016
23/06/2016 Résultat du vote au parlement
18/07/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2016 Fin de la procédure au Parlement
28/07/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0078(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0083(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00016

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.885 08/03/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0194/2016 31/05/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0282/2016 23/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11300/2007 10/07/2007
    Document de base législatif 13349/2014 16/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2007)0203 24/04/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX