2007/0079(CNS)
Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention
Informations de base
2007/0079(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
7.30.02 Coopération douanière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
CAVADA Jean-Marie (ALDE)
11/06/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2827 08/11/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs FRATTINI Franco
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/04/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0211 | |
21/06/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/06/2007 | Vote en commission | ||
28/06/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0265/2007 | |
10/07/2007 | Décision du Parlement | T6-0297/2007 | |
10/07/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
08/11/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
08/11/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/11/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0079(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/49159
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE390.542 13/06/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0265/2007 28/06/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0297/2007 10/07/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0211 25/04/2007