Accord CE/Viêtnam: services aériens

Informations de base

2007/0082(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2007 Document préparatoire COM(2007)0221
02/12/2009 Informations supplémentaires
28/10/2010 Publication de la proposition législative 14876/2010
23/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2011 Vote en commission
02/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0044/2011
24/03/2011 Décision du Parlement T7-0108/2011
24/03/2011 Résultat du vote au parlement
24/03/2011 Débat en plénière
12/05/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
19/05/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0082(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/00084

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.413 24/11/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0044/2011 02/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0108/2011 24/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14876/2010 28/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2007)0221 26/04/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex