Accord d'association CE/Chili: adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole

Informations de base

2007/0083(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2002/0239(AVC)

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2007 Document préparatoire COM(2007)0237
12/09/2007 Vote en commission
26/09/2007 Publication de la proposition législative 12550/2007
08/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0361/2007
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2007 Décision du Parlement T6-0436/2007
23/10/2007 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
30/11/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2010 Fin de la procédure au Parlement
30/11/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0083(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0239(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/49895

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.566 27/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0361/2007 08/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0436/2007 23/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10603/2007 17/07/2007
    Document de base législatif 12550/2007 26/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2007)0237 07/05/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX