Enquêtes sur la structure des exploitations et l'enquête sur les méthodes de production agricole

Informations de base

2007/0084(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2016/0389(COD)
Modification 2013/0367(COD)

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0245
24/05/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2008 Vote en commission,1ère lecture
04/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0061/2008
21/05/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0216/2008
21/05/2008 Résultat du vote au parlement
20/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/11/2008 Signature de l'acte final
19/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
01/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0084(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2016/0389(COD)
Modification 2013/0367(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/49535

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE393.868 19/12/2007
    Amendements déposés en commission PE400.512 30/01/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0061/2008 04/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0216/2008 21/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03642/2008/LEX 19/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0245 10/05/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex