Régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne

Informations de base

2007/0085(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 320/2006 2005/0120(CNS)

Subject

3.10.06.07 Sucre
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2007 Débat au Conseil
07/05/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0227
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/07/2007 Débat au Conseil
03/09/2007 Vote en commission
06/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0309/2007
25/09/2007 Décision du Parlement T6-0404/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
25/09/2007 Débat en plénière
09/10/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2007 Fin de la procédure au Parlement
27/10/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0085(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 320/2006 2005/0120(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/49438

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.610 28/06/2007
    Avis de la commission BUDG PE392.011 17/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.176 23/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0309/2007 06/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0404/2007 25/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0227 07/05/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5401 18/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex