Création de l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants

Informations de base

2007/0089(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2013/0240(NLE)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0241
21/05/2007 Débat au Conseil
19/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2007 Débat au Conseil
12/11/2007 Vote en commission
22/11/2007 Débat au Conseil
28/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0479/2007
11/12/2007 Décision du Parlement T6-0590/2007
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
20/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0089(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2013/0240(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 172 Traité CE (après Amsterdam) EC 171
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/49941

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE393.972 11/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.109 28/09/2007
    Avis de la commission ENVI PE393.954 10/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.465 12/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.561 17/10/2007
    Avis de la commission BUDG PE394.056 13/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0479/2007 28/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0590/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0569 15/05/2007
    Document de base législatif COM(2007)0241 15/05/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0568 15/05/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0411 23/01/2008
    Document de suivi COM(2011)0557 14/09/2011
    Document de suivi SEC(2011)1044 14/09/2011
    Document de suivi SEC(2011)1072 21/09/2011
    Document de suivi SWD(2012)0105 27/04/2012
    Document de suivi COM(2012)0190 27/04/2012
    Document de suivi SWD(2012)0430 14/12/2012
    Document de suivi COM(2012)0758 14/12/2012
    Document de suivi COM(2013)0935 06/01/2014
    Document de suivi SWD(2013)0539 06/01/2014
    Document de suivi COM(2014)0252 08/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0190 26/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1441/2007 24/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex