Adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008

Informations de base

2007/0092(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0259
05/06/2007 Débat au Conseil
07/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2007 Vote en commission
18/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0243/2007
20/06/2007 Décision du Parlement T6-0271/2007
20/06/2007 Résultat du vote au parlement
20/06/2007 Débat en plénière
10/07/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/2007 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0092(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/49855

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex