Produits agricoles: information et promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Informations de base

2007/0095(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2702/1999 1998/0330(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 2826/2000 2000/0226(CNS)
Abrogation 2013/0398(COD)
Modification 2007/0138(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Modification 2008/0131(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    GOLIK Bogdan (PSE)
    05/06/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2841 17/12/2007

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0268
09/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007 Vote en commission
23/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0461/2007
11/12/2007 Débat en plénière
12/12/2007 Décision du Parlement T6-0605/2007
12/12/2007 Résultat du vote au parlement
17/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
05/01/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0095(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 2702/1999 1998/0330(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 2826/2000 2000/0226(CNS)
Abrogation 2013/0398(COD)
Modification 2007/0138(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Modification 2008/0131(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/49976

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.711 18/09/2007
    Amendements déposés en commission PE396.407 17/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0461/2007 23/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0605/2007 12/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0268 23/05/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0411 23/01/2008
    Document de suivi SEC(2010)1434 25/11/2010
    Document de suivi COM(2010)0692 25/11/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex