2007/0096(CNS)
Accord CE/Israël: coopération scientifique et technique. Renouvellement de l'accord
Informations de base
2007/0096(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Israël
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
NIEBLER Angelika (PPE-DE)
07/06/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2813 10/07/2007 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2852 25/02/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/05/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0276 | |
17/07/2007 | Vote en commission | ||
03/09/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/09/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0316/2007 | |
25/09/2007 | Décision du Parlement | T6-0390/2007 | |
25/09/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
25/02/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
25/02/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/03/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/0096(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 170 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/50056
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0316/2007 12/09/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0390/2007 25/09/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0276 30/05/2007