Accord CE/Israël: coopération scientifique et technique. Renouvellement de l'accord

Informations de base

2007/0096(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0276
17/07/2007 Vote en commission
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0316/2007
25/09/2007 Décision du Parlement T6-0390/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
25/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/02/2008 Fin de la procédure au Parlement
04/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0096(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/50056

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0316/2007 12/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0390/2007 25/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0276 30/05/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex