Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0097(COD)

Accès au marché international des services de transport par autocars et autobus. Refonte

Informations de base

2007/0097(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 12/98 1996/0002(SYN)
Modification Règlement (EC) No 561/2006 2001/0241(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0264
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2008 Vote en commission,1ère lecture
12/02/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0037/2008
07/04/2008 Débat au Conseil
20/05/2008 Débat en plénière
05/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0249/2008
09/01/2009 Publication de la position du Conseil 11786/1/2008
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009 Vote en commission, 2ème lecture
02/04/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0215/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0275/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/09/2009 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/10/2009 Signature de l'acte final
21/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0097(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 12/98 1996/0002(SYN)
Modification Règlement (EC) No 561/2006 2001/0241(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/71865

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.394 05/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.389 07/01/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0037/2008 12/02/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0249/2008 05/06/2008
    Projet de rapport de la commission PE418.416 29/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.081 26/02/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0215/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0275/2009 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 11786/1/2008 09/01/2009
    Déclaration du Conseil sur sa position 00109/2009 09/01/2009
    Projet d'acte final 03656/2009/LEX 21/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0264 23/05/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0635 23/05/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0636 23/05/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0913 12/01/2009
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0307 23/06/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1247/2007 26/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final