Transport routier: conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

Informations de base

2007/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 96/26/EC 1990/0479(SYN)
Modification 2017/0123(COD)
Voir aussi 2014/2700(RSP)
Voir aussi 2014/2859(RPS)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0263
12/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2007 Débat au Conseil
26/03/2008 Vote en commission,1ère lecture
31/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0087/2008
07/04/2008 Débat au Conseil
20/05/2008 Débat en plénière
21/05/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0217/2008
09/01/2009 Publication de la position du Conseil 11783/1/2008
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009 Vote en commission, 2ème lecture
02/04/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0210/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0276/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/09/2009 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/10/2009 Signature de l'acte final
21/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0098(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 96/26/EC 1990/0479(SYN)
Modification 2017/0123(COD)
Voir aussi 2014/2700(RSP)
Voir aussi 2014/2859(RPS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/71864

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex