Transport routier: conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

Informations de base

2007/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 96/26/EC 1990/0479(SYN)
Modification 2017/0123(COD)
Voir aussi 2014/2700(RSP)
Voir aussi 2014/2859(RPS)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0263
12/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2007 Débat au Conseil
26/03/2008 Vote en commission,1ère lecture
31/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0087/2008
07/04/2008 Débat au Conseil
20/05/2008 Débat en plénière
21/05/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0217/2008
21/05/2008 Résultat du vote au parlement
09/01/2009 Publication de la position du Conseil 11783/1/2008
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009 Vote en commission, 2ème lecture
02/04/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0210/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0276/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/09/2009 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/10/2009 Signature de l'acte final
21/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0098(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Directive 96/26/EC 1990/0479(SYN)
Modification 2017/0123(COD)
Voir aussi 2014/2700(RSP)
Voir aussi 2014/2859(RPS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/71864

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.405 12/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.665 13/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0087/2008 31/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0217/2008 21/05/2008
    Projet de rapport de la commission PE418.445 09/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.161 02/03/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0210/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0276/2009 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 00109/2009 09/01/2009
    Position du Conseil 11783/1/2008 09/01/2009
    Projet d'acte final 03657/2009/LEX 21/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0263 23/05/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0635 23/05/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0636 23/05/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0914 12/01/2009
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0306 23/06/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi COM(2014)0592 25/09/2014
    Document de suivi SWD(2016)0350 31/10/2016
    Document de suivi SWD(2016)0351 31/10/2016
    Document de suivi COM(2017)0116 07/03/2017
    Document de suivi COM(2019)0084 18/02/2019
    Document de suivi COM(2021)0623 11/10/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure 52008XX0119(01) JO C 014 19.01.2008, p. 0001 12/09/2007
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0068/2008 16/01/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex