Spéculations animales: interdiction de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes

Informations de base

2007/0102(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/22/EC 1993/1036(CNS)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0292
07/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2007 Débat au Conseil
26/02/2008 Vote en commission,1ère lecture
06/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0067/2008
05/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0251/2008
05/06/2008 Résultat du vote au parlement
20/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/11/2008 Signature de l'acte final
19/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0102(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 96/22/EC 1993/1036(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/50175

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AGRI PE392.346 18/12/2007
    Projet de rapport de la commission PE400.330 09/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.625 01/02/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0067/2008 06/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0251/2008 05/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03667/2008/LEX 19/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0733 04/06/2007
    Document de base législatif COM(2007)0292 04/06/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4439 16/07/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1253/2007 26/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex