Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

Informations de base

2007/0103(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0302
09/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2007 Vote en commission
27/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0475/2007
11/12/2007 Décision du Parlement T6-0584/2007
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
30/07/2011 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0103(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 031
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/50416

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0475/2007 27/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0584/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0302 05/06/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX