Accord CEE/Saint-Marin: coopération et d'union douanière, protocole suite à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

Informations de base

2007/0105(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale

Zone géographique

Saint-Marin

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0309
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007 Vote en commission
17/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0324/2007
25/09/2007 Décision du Parlement T6-0391/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
19/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0105(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/50583

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.166 18/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0324/2007 17/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0391/2007 25/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0309 08/06/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex