Accord CE-Euratom/Suisse: coopération scientifique et technologique

Informations de base

2007/0106(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0305
12/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2007 Vote en commission
12/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0377/2007
23/10/2007 Décision du Parlement T6-0437/2007
23/10/2007 Résultat du vote au parlement
25/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/02/2008 Fin de la procédure au Parlement
28/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0106(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 170 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/50136

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE393.991 13/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0377/2007 12/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0437/2007 23/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0305 01/06/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex