Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: protection en cas de renversement (abrog. directive 77/536/CEE). Codification

Informations de base

2007/0107(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0212(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0310
19/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/09/2007 Vote en commission,1ère lecture
18/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0334/2007
25/09/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0399/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
22/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009 Signature de l'acte final
03/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0107(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2010/0212(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/50419

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0334/2007 18/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0399/2007 25/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03683/2008/LEX 13/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0310 08/06/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1240/2007 27/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex