2007/0108(CNS)
Schengen: infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen SIS
Informations de base
2007/0108(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
COELHO Carlos (PPE-DE)
17/07/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2850 18/02/2008 Justice et affaires intérieures(JAI) 2807 12/06/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs FRATTINI Franco
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/06/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0311 | |
12/06/2007 | Débat au Conseil | ||
12/07/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/10/2007 | Vote en commission | ||
05/10/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0358/2007 | |
24/10/2007 | Décision du Parlement | T6-0465/2007 | |
24/10/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
18/02/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
18/09/2010 | Proposition retirée par la Commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0108(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/50617
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE392.113 04/09/2007 Amendements déposés en commission PE394.003 13/09/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0358/2007 05/10/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0465/2007 24/10/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2007)0810 11/06/2007 Document annexé à la procédure SEC(2007)0809 11/06/2007 Document de base législatif COM(2007)0311 11/06/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007