Schengen: infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen SIS

Informations de base

2007/0108(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0311
12/06/2007 Débat au Conseil
12/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2007 Vote en commission
05/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0358/2007
24/10/2007 Décision du Parlement T6-0465/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
18/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2010 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0108(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/6/50617

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.113 04/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.003 13/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0358/2007 05/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0465/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0810 11/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0809 11/06/2007
    Document de base législatif COM(2007)0311 11/06/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex