Aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales

Informations de base

2007/0109(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1947/2005 2005/0164(CNS)

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Zone géographique

Finlande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0323
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2007 Vote en commission
07/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0311/2007
25/09/2007 Décision du Parlement T6-0392/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
22/10/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2007 Fin de la procédure au Parlement
26/10/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0109(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1947/2005 2005/0164(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/50575

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.072 04/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0311/2007 07/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0392/2007 25/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0799 13/06/2007
    Document de base législatif COM(2007)0323 13/06/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex