Accord CE/États-Unis: coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile

Informations de base

2007/0111(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2007 Publication de la proposition législative 10972/2007
02/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008 Vote en commission
03/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0468/2008
13/01/2009 Décision du Parlement T6-0001/2009
13/01/2009 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
07/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
09/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0111(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/65375

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.334 13/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0468/2008 03/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0001/2009 13/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10972/2007 18/06/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX