Protection des consommateurs: utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d'échange

Informations de base

2007/0113(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 94/47/EC 1992/0419(COD)

Subject

4.50 Tourisme
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0303
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/09/2007 Débat au Conseil
22/11/2007 Débat au Conseil
19/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
04/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0195/2008
22/10/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0511/2008
22/10/2008 Résultat du vote au parlement
22/10/2008 Débat en plénière
18/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/01/2009 Signature de l'acte final
14/01/2009 Fin de la procédure au Parlement
03/02/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0113(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 94/47/EC 1992/0419(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 251 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/50580

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.606 07/01/2008
    Amendements déposés en commission PE398.674 19/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.647 25/02/2008
    Avis de la commission TRAN PE396.763 27/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.830 04/03/2008
    Avis de la commission JURI PE400.443 28/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0195/2008 04/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0511/2008 22/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03701/2008/LEX 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0743 07/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0744 07/06/2007
    Document de base législatif COM(2007)0303 07/06/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6664 12/11/2008
    Document de suivi COM(2015)0644 16/12/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1445/2007 24/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex