Activités de pêche des navires communautaires hors des eaux communautaires et accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires

Informations de base

2007/0114(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 3317/94 1993/1038(CNS)
Abrogation 2015/0289(COD)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0330
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008 Vote en commission
11/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0072/2008
09/04/2008 Débat en plénière
10/04/2008 Décision du Parlement T6-0118/2008
10/04/2008 Résultat du vote au parlement
29/09/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2008 Fin de la procédure au Parlement
29/10/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0114(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 3317/94 1993/1038(CNS)
Abrogation 2015/0289(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/50801

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.568 18/12/2007
    Avis de la commission DEVE PE396.813 29/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.540 01/02/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0072/2008 11/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0118/2008 10/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0330 18/06/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)3169 28/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex