Participation à une programme de recherche et développement: amélioration de la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles TIC

Informations de base

2007/0116(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
4.10.07 Personnes agées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0329
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/09/2007 Débat au Conseil
22/11/2007 Débat au Conseil
24/01/2008 Vote en commission,1ère lecture
04/02/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0027/2008
25/02/2008 Débat au Conseil
12/03/2008 Débat en plénière
13/03/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0098/2008
13/03/2008 Résultat du vote au parlement
29/05/2008 Débat au Conseil
23/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008 Signature de l'acte final
09/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
30/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0116(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 172-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 169
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/50735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.494 17/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.770 07/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.422 27/11/2007
    Avis de la commission FEMM PE396.709 18/12/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0027/2008 04/02/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0098/2008 13/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03618/2008/LEX 09/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0811 14/06/2007
    Document de base législatif COM(2007)0329 14/06/2007
    Document annexé à la procédure COM(2007)0332 14/06/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)2060 09/04/2008
    Document de suivi COM(2010)0763 16/12/2010
    Document de suivi COM(2013)0898 18/12/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0975/2008 28/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
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