Recherche et aéronautique: création de l'entreprise commune Clean Sky

Informations de base

2007/0118(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2013/0244(NLE)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0315
12/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2007 Débat au Conseil
22/11/2007 Débat au Conseil
22/11/2007 Vote en commission
28/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0483/2007
11/12/2007 Décision du Parlement T6-0591/2007
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
20/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0118(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2013/0244(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 172 Traité CE (après Amsterdam) EC 171
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/50795

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE394.133 20/09/2007
    Avis de la commission ENVI PE393.962 11/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.580 24/10/2007
    Avis de la commission BUDG PE394.192 13/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0483/2007 28/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0591/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0315 13/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0773 13/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0774 13/06/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0411 23/01/2008
    Document de suivi COM(2011)0557 14/09/2011
    Document de suivi SEC(2011)1044 14/09/2011
    Document de suivi SEC(2011)1072 21/09/2011
    Document de suivi COM(2012)0190 27/04/2012
    Document de suivi SWD(2012)0105 27/04/2012
    Document de suivi COM(2012)0758 14/12/2012
    Document de suivi SWD(2012)0430 14/12/2012
    Document de suivi COM(2013)0935 06/01/2014
    Document de suivi SWD(2013)0539 06/01/2014
    Document de suivi COM(2014)0252 08/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1443/2007 25/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex