Véhicules à moteur et remorques: plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition

Informations de base

2007/0119(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0344
09/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2007 Vote en commission,1ère lecture
22/01/2008 Vote en commission,1ère lecture
06/02/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0016/2008
19/02/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0040/2008
19/02/2008 Résultat du vote au parlement
18/09/2010 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0119(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/50835

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0016/2008 06/02/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0040/2008 19/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0344 21/06/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1242/2007 26/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex