Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0121(COD)

Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges

Informations de base

2007/0121(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 1999/45/EC 1996/0200(COD)
Modification Règlement (EC) No 1907/2006 2003/0256(COD)
Modification 2022/0432(COD)
Voir aussi 2013/0062(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0355
09/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2007 Débat au Conseil
02/04/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0140/2008
03/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0392/2008
03/09/2008 Résultat du vote au parlement
03/09/2008 Débat en plénière
28/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0121(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 1999/45/EC 1996/0200(COD)
Modification Règlement (EC) No 1907/2006 2003/0256(COD)
Modification 2022/0432(COD)
Voir aussi 2013/0062(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/51095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.679 11/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.714 11/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.576 14/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.685 26/02/2008
    Avis de la commission ITRE PE400.315 06/03/2008
    Avis de la commission IMCO PE398.646 27/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0140/2008 09/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0392/2008 03/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03671/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0355 27/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0853 27/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0854 27/06/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
    Document de suivi COM(2012)0630 29/10/2012
    Document de suivi SWD(2013)0025 05/02/2013
    Document de suivi COM(2013)0049 05/02/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0493/2008 12/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2843(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2902(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2555(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2769(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2845(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2661(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2593(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2600(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2699(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2768(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2547(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2675(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2672(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/3027(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2929(DEA) Examen d'un acte délégué