Recherche et développement technologique: établissement de l'Entreprise Commune ENIAC, nanoélectronique

Informations de base

2007/0122(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2013/0234(NLE)

Subject

3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0356
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2007 Débat au Conseil
22/11/2007 Débat au Conseil
22/11/2007 Vote en commission
29/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0486/2007
11/12/2007 Décision du Parlement T6-0589/2007
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
20/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0122(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2013/0234(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 172 Traité CE (après Amsterdam) EC 171
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/50915

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.506 15/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.717 06/11/2007
    Avis de la commission BUDG PE394.193 13/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0486/2007 29/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0589/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0852 22/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0851 22/06/2007
    Document de base législatif COM(2007)0356 22/06/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0411 23/01/2008
    Document de suivi COM(2010)0752 16/12/2010
    Document de suivi COM(2011)0557 14/09/2011
    Document de suivi SEC(2011)1044 14/09/2011
    Document de suivi SWD(2012)0105 27/04/2012
    Document de suivi COM(2012)0190 27/04/2012
    Document de suivi SWD(2012)0430 14/12/2012
    Document de suivi COM(2012)0758 14/12/2012
    Document de suivi COM(2013)0830 27/11/2013
    Document de suivi COM(2013)0935 06/01/2014
    Document de suivi SWD(2013)0539 06/01/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1444/2007 25/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex