Accord de stabilisation et d'association CE/Monténégro

Informations de base

2007/0123(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2013/0262(NLE)
Voir aussi 2014/0190(COD)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Document préparatoire COM(2007)0350
21/09/2007 Publication de la proposition législative 11568/2007
20/11/2007 Vote en commission
10/12/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0498/2007
11/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Décision du Parlement T6-0617/2007
13/12/2007 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
29/03/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/03/2010 Fin de la procédure au Parlement
29/04/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0123(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2013/0262(NLE)
Voir aussi 2014/0190(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/50836

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE394.076 18/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0498/2007 10/12/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0617/2007 13/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11568/2007 21/09/2007
    Document annexé à la procédure 11566/2007 27/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2007)0350 21/06/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX