Fiche de procédure : 2007/0123(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2007/0123(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	VERNOLA Marcello (PPE-DE)	20/03/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2824	15/10/2007
Affaires économiques et financières ECOFIN	2828	13/11/2007
Agriculture et pêche	3006	29/03/2010

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Voisinage et négociations d’élargissement	FÜLE Štefan

Date	Evénement	Référence
21/06/2007	Document préparatoire	COM(2007)0350
21/09/2007	Publication de la proposition législative	11568/2007
20/11/2007	Vote en commission
10/12/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0498/2007
11/12/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2007	Débat en plénière
13/12/2007	Décision du Parlement	T6-0617/2007
13/12/2007	Résultat du vote au parlement
02/12/2009	Informations supplémentaires
29/03/2010	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/03/2010	Fin de la procédure au Parlement
29/04/2010	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2007/0123(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
	Voir aussi 2013/0262(NLE) Voir aussi 2014/0190(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/6/50836

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE394.076	18/09/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0498/2007	10/12/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0617/2007	13/12/2007