Politique commune de la pêche: cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données halieutiques

Informations de base

2007/0127(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1543/2000 1999/0218(CNS)

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0369
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2007 Vote en commission
12/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0317/2007
11/10/2007 Décision du Parlement T6-0426/2007
11/10/2007 Résultat du vote au parlement
13/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
17/11/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0127(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1543/2000 1999/0218(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/51280

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.268 24/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0317/2007 12/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0426/2007 11/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0369 29/06/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex