Denrées alimentaires: allégations nutritionnelles et de santé dans l'étiquetage

Informations de base

2007/0128(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1924/2006 2003/0165(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0368
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2007 Vote en commission,1ère lecture
23/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0464/2007
12/12/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0608/2007
12/12/2007 Résultat du vote au parlement
11/01/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2008 Signature de l'acte final
15/01/2008 Fin de la procédure au Parlement
13/02/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0128(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1924/2006 2003/0165(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/51136

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.267 31/07/2007
    Amendements déposés en commission PE394.045 24/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0464/2007 23/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0608/2007 12/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03698/2007/LEX 15/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0368 28/06/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1254/2007 26/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex