2007/0129(COD)
Coordination des systèmes de sécurité sociale
Informations de base
2007/0129(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BOZKURT Emine (PSE)
11/09/2007
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2837 05/12/2007 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2875 09/06/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/07/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
05/12/2007 | Débat au Conseil | ||
29/05/2008 | Vote en commission,1ère lecture | ||
09/06/2008 | Débat au Conseil |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/0129(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 042 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/51336
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