Coordination des systèmes de sécurité sociale

Informations de base

2007/0129(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2007 Débat au Conseil
29/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0129(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 042
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission EMPL/6/51336

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex