Politique agricole commune PAC: actions à entreprendre par l'intermédiaire des applications de télédétection, 2008-2013

Informations de base

2007/0132(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0383
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007 Vote en commission
20/12/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0508/2007
15/01/2008 Débat en plénière
16/01/2008 Décision du Parlement T6-0010/2008
16/01/2008 Résultat du vote au parlement
21/01/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/01/2008 Fin de la procédure au Parlement
30/01/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0132(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/51418

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex