Fonds de recherche du charbon et de l'acier: programme de recherche, lignes directrices techniques pluriannuelles

Informations de base

2007/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation Décision 2003/78/EC 2000/0364(CNS)
Modification 2016/0047(NLE)

Subject

3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0393
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2008 Vote en commission
15/02/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0039/2008
09/04/2008 Débat en plénière
10/04/2008 Décision du Parlement T6-0117/2008
10/04/2008 Résultat du vote au parlement
29/04/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0135(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation Décision 2003/78/EC 2000/0364(CNS)
Modification 2016/0047(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/51558

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.429 28/11/2007
    Amendements déposés en commission PE400.286 08/01/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0039/2008 15/02/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0117/2008 10/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0393 09/07/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)3169 28/05/2008
    Document de suivi COM(2013)0845 29/11/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
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