2007/0135(CNS)
Fonds de recherche du charbon et de l'acier: programme de recherche, lignes directrices techniques pluriannuelles
Informations de base
2007/0135(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Abrogation Décision 2003/78/EC
2000/0364(CNS)
Modification
2016/0047(NLE)
Subject
3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
GIEREK Adam (PSE)
02/10/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2864 29/04/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/07/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0393 | |
03/09/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/01/2008 | Vote en commission | ||
15/02/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0039/2008 | |
09/04/2008 | Débat en plénière | ||
10/04/2008 | Décision du Parlement | T6-0117/2008 | |
10/04/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
29/04/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
29/04/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/05/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0135(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Abrogation Décision 2003/78/EC
2000/0364(CNS)
Modification 2016/0047(NLE) |
|
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 000 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/51558
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE398.429 28/11/2007 Amendements déposés en commission PE400.286 08/01/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0039/2008 15/02/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0117/2008 10/04/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0393 09/07/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)3169 28/05/2008 Document de suivi COM(2013)0845 29/11/2013