Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2007/0137(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2007 Publication de la proposition législative initiale COM(2007)0404
12/09/2007 Vote en commission
10/10/2007 Publication de la proposition législative 13104/2007
17/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0458/2008
16/12/2008 Décision du Parlement T6-0584/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
16/02/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/2009 Fin de la procédure au Parlement
19/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0137(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1995/0363(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/51675

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0458/2008 20/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0584/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13102/2007 10/10/2007
    Document de base législatif 13104/2007 10/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2007)0404 12/07/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex