Marché de l'éléctricité: application de certaines dispositions à l'Estonie

Informations de base

2007/0141(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/54/EC 2001/0077(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Zone géographique

Estonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0411
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2007 Vote en commission,1ère lecture
08/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0440/2007
29/11/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0547/2007
29/11/2007 Résultat du vote au parlement
17/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2008 Signature de l'acte final
15/01/2008 Fin de la procédure au Parlement
22/01/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0141(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2003/54/EC 2001/0077(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 055
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/52255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0440/2007 08/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0547/2007 29/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03687/2007/LEX 15/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0411 16/07/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1451/2007 24/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex