Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine: accord de réadmission

Informations de base

2007/0142(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0425
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007 Vote en commission
12/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0385/2007
24/10/2007 Décision du Parlement T6-0447/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
08/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
19/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0142(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3b
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/52251

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE394.022 20/09/2007
    Avis de la commission AFET PE394.101 04/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0385/2007 12/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0447/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0425 17/07/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex