Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0145(COD)

Éducation et mobilité: programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers

Informations de base

2007/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0371(COD)

Subject

4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0395
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/11/2007 Débat au Conseil
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/05/2008 Débat au Conseil
24/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
07/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0294/2008
20/10/2008 Débat en plénière
21/10/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0497/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
16/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
19/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0145(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0371(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/51655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE400.373 04/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.862 05/03/2008
    Avis de la commission EMPL PE398.693 25/03/2008
    Avis de la commission FEMM PE398.463 04/04/2008
    Projet de rapport de la commission PE404.768 14/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.756 23/04/2008
    Amendements déposés en commission PE406.041 08/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.001 08/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.600 29/05/2008
    Avis de la commission BUDG PE400.617 30/05/2008
    Avis de la commission AFET PE402.650 05/06/2008
    Avis de la commission DEVE PE404.597 13/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0294/2008 07/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0497/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03702/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0950 12/07/2007
    Document de base législatif COM(2007)0395 12/07/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0949 12/07/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6664 12/11/2008
    Document de suivi COM(2010)0411 30/07/2010
    Document de suivi COM(2012)0515 19/09/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0515 25/02/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0498/2008 12/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final