Accord CE/Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM: accord de réadmission

Informations de base

2007/0147(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0432
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007 Vote en commission
12/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0381/2007
24/10/2007 Décision du Parlement T6-0453/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
08/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
19/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0147(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3b Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/52253

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE394.118 21/09/2007
    Avis de la commission AFET PE394.102 04/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0381/2007 12/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0453/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0432 19/07/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex