Accord CE/Monténégro: délivrance de visas de court séjour

Informations de base

2007/0149(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0426
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007 Vote en commission
12/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0379/2007
24/10/2007 Décision du Parlement T6-0452/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
08/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
19/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0149(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-ab-i/ii
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/52245

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE394.121 21/09/2007
    Avis de la commission AFET PE394.092 04/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0379/2007 12/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0452/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0426 18/07/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex