Règlement financier-cadre des organismes communautaires visés à l'article 185 règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002

Informations de base

2007/0151(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 2343/2002 2002/0902(CNS)

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2007 Publication de la proposition législative SEC(2007)1013
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/02/2008 Vote en commission
10/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0069/2008
09/04/2008 Débat en plénière
10/04/2008 Décision du Parlement T6-0112/2008
10/04/2008 Résultat du vote au parlement
09/07/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
10/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0151(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC, Euratom) No 2343/2002 2002/0902(CNS)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/52287

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.654 14/01/2008
    Amendements déposés en commission PE402.559 14/02/2008
    Avis de la commission CONT PE400.294 27/02/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0069/2008 10/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0112/2008 10/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(2007)1013 20/07/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)3169 28/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex