Modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce, Programme MEETS 2009-2013

Informations de base

2007/0156(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.45.20 Statistiques sur les entreprises
6.20 Politique commerciale commune en général
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0433
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0240/2008
09/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0343/2008
09/07/2008 Résultat du vote au parlement
18/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
19/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0156(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/52283

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex