Fiche de procédure : 2007/0163(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2007/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2063/94 1994/0070(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 1572/98 1997/0126(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 1648/2003 2002/0171(CNS)

Subject

4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	LEHIDEUX Bernard (ALDE)	09/09/2008

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	LEHIDEUX Bernard (ALDE)	11/09/2007

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	03/10/2007

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2904	18/11/2008
Education, jeunesse, culture et sport	2868	21/05/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Éducation, jeunesse, sport et culture	FIGEĽ Ján

Date	Evénement	Référence
25/07/2007	Publication de la proposition législative	COM(2007)0443
24/09/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/04/2008	Vote en commission,1ère lecture
04/04/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0131/2008
21/05/2008	Débat au Conseil
22/05/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0227/2008
22/05/2008	Résultat du vote au parlement
22/05/2008	Débat en plénière
18/11/2008	Publication de la position du Conseil	11263/4/2008
20/11/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2008	Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2008	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0473/2008
16/12/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0599/2008
16/12/2008	Signature de l'acte final
16/12/2008	Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2007/0163(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Refonte
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Règlement (EC) No 2063/94 1994/0070(CNS) Abrogation Règlement (EC) No 1572/98 1997/0126(CNS) Abrogation Règlement (EC) No 1648/2003 2002/0171(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 150
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/6/69417

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE396.655	07/01/2008
Amendements déposés en commission	PE400.678	08/02/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0131/2008	04/04/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0227/2008	22/05/2008
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0473/2008	04/12/2008
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0599/2008	16/12/2008

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	13808/2008	18/11/2008
Position du Conseil	11263/4/2008	18/11/2008
Projet d'acte final	03717/2008/LEX	16/12/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2007)0443	25/07/2007
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2008)0707	19/11/2008
Document de suivi	COM(2012)0588	15/10/2012